Elwina le 26 septembre 2008 à 10:28

Elwina — Fri, 26 Sep 2008 10:28:41 GMT

�? Version précédente

Version du 26 septembre 2008 à 10:28

Elwina: Nouvelle page :
Catégorie:Développement durable

Dans le contexte réglementaire ou fiscal, la notion de pollue...

Elwina — Fri, 26 Sep 2008 10:28:02 GMT

Nouvelle page : Catégorie:Développement durable Dans le contexte réglementaire ou fiscal, la notion de pollue...

Nouvelle page

[[Catégorie:Développement durable]] 
[[Image:pollution2.jpg|thumb|170px|left| ]] 
Dans le contexte réglementaire ou fiscal, la notion de pollueur n'est pas aussi immédiate que le sens commun du terme. Sur le plan réglementaire le pollueur est celui qui n'est pas conforme à la réglementation et qui est donc susceptible de sanctions. Sur le plan économique, l'OCDE qui a développé le principe de pollueur/payeur précise "Ayant déterminé ce que le pollueur devrait payer, il reste à définir qui est le "pollueur". 
Cette question n’a pratiquement pas été abordée dans les premiers textes adoptés par l’OCDE car le pollueur était bien évidemment celui dont l’activité était à l’origine de la pollution. Au niveau communautaire, le pollueur avait été défini en 1975 comme celui qui dégrade directement ou indirectement l’environnement ou crée des conditions aboutissant à sa dégradation. Pour une pollution émanant d’une installation industrielle, il s’agit normalement de l’exploitant de cette installation. 
Les cas des pollutions liées aux transports ou à la consommation sont plus difficiles à trancher. Pour des raisons d’efficacité économique et de facilité administrative, il est parfois utile de définir comme pollueur l’agent économique qui joue un rôle déterminant sur la pollution plutôt que l’agent à l’origine même de la pollution. Ainsi, le fabricant du véhicule pourrait être considéré comme étant le "pollueur" alors que la pollution est émise du fait de l’emploi du véhicule par son propriétaire. 
De même, le pollueur pourrait être le producteur de pesticides alors que la pollution résulte de l’utilisation plus ou moins appropriée de ces pesticides. L’imprécision sur la détermination du pollueur a été levée dans des textes particuliers. Ainsi pour les déchets, le producteur de déchets peut être considéré comme étant le "pollueur" même s’il a remis ses déchets à une autre personne. Dans le domaine des pollutions accidentelles provenant d’installations dites "dangereuses", l’exploitant a été désigné par l’OCDE comme étant le "pollueur". 
Au contraire, dans le cas des aéroports, le "pollueur" à l’origine du bruit pourrait être le transporteur aérien, l’autorité aéroportuaire, voire même les pouvoirs publics à l’origine de la décision d’implantation de l’infrastructure. Cette imprécision reflète l’absence de canalisation claire des multiples responsabilités qui s’imbriquent dans la création de la nuisance. Elle permet de désigner comme "pollueur" l’agent économique dans la chaîne polluante sur lequel il est le plus efficace d’agir tant sur le plan économique que sur le plan administratif. Toutefois des difficultés pourraient surgir si cet agent n’était pas le même pour les différents coûts à imputer. 
Le PPP n’est pas un principe de responsabilité car il ne désigne pas le "responsable" de la pollution au sens juridique. Lorsque le pollueur est désigné, celui-ci doit effectivement supporter certains coûts et indemniser les victimes, mais il peut répercuter ces coûts sur le responsable de la pollution quel qu’il soit. Le pollueur agit donc comme le garant de l’indemnisation mais non comme le responsable de la pollution. Le principe pollueur/payeur n’est pas un principe d’équité, il ne vise pas à punir le pollueur mais à introduire les signaux appropriés dans le système économique afin d’intégrer les coûts d’environnement dans le processus de décision et d’aboutir à un développement durable respectueux de l’environnement)

=== A lire également ===
*[https://www.consoglobe.com/ac-environnement-biodiversite_2222_conference-climat-kyoto-maintenant.html Conférence sur le climat : l’après-Kyoto, c’est maintenant !]
*[https://www.consoglobe.com/ac-environnement-biodiversite_2224_climat-c02augmente-vite-prevu.html Climat. Le C02augmente plus vite que prévu]

Pollueur - Historique des versions

Elwina le 26 septembre 2008 à 10:28

Elwina: Nouvelle page : Catégorie:Développement durable Dans le contexte réglementaire ou fiscal, la notion de pollue...

Elwina: Nouvelle page :
Catégorie:Développement durable

Dans le contexte réglementaire ou fiscal, la notion de pollue...