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Convention de Minamata

Convention de Minamata

Un article de Encyclo-ecolo.com.

Version du 28 octobre 2013 à 13:23 par AurelienWIKI (Discuter | Contributions)
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La Convention de Minamata

La Convention de Minamata

Le mercure est en voie d'y être interdit, d'ici à 2020, par la Convention de Minamata. Ce qui ne changera pas grand-chose en cosmétique. Explications.

Elle a été négociée par 140 pays membres des Nations Unies et signée par la Commission européenne et la France ce 10 octobre : la Convention de Minamata, du nom d'une ville japonaise touchée par une importante pollution au mercure au milieu du XXe siècle, vise à restreindre l'usage et les émissions de cet élément métallique hautement toxique.

Balayant l'ensemble du cycle de vie du mercure, cette convention prévoit que toute une liste de produits de consommation qui en contiennent soient interdits à l'horizon 2020. Parmi eux : les "cosmétiques (à teneur en mercure supérieure à 1 ppm), y compris les savons et crèmes de blanchissement de la peau, mais à l'exclusion des cosmétiques pour la zone oculaire dans lesquels le mercure est utilisé comme agent de conservation".

Autres produits qui ne seront pas concernés par cette interdiction : ceux qui sont considérés comme "essentiels pour des applications dans le domaine de la protection civile et des applications militaires" :

• produits utilisés pour la recherche, pour l'étalonnage d'instruments, comme étalon de référence,

• lorsqu'aucune solution de remplacement faisable sans mercure n'est disponible, commutateurs et relais, lampes fluorescentes à cathode froide et lampes fluorescentes à électrodes externes pour affichages électroniques et appareils de mesure, • produits utilisés dans des pratiques traditionnelles ou religieuses, • vaccins contenant du Thimerosal comme conservateur.

Du mercure dans les produits pour les yeux ?

Le principe posé par le Règlement européen 1223/2009, qui régit tous les cosmétiques fabriqués et commercialisés en Europe, est celui de l'interdiction du mercure et de ses dérivés dans les produits cosmétiques (Annexe II, entrée 221). Mais il prévoit aussi deux exceptions, qu'on retrouve dans l'Annexe V consacrée aux conservateurs.

Sont ainsi autorisés, uniquement dans les produits pour les yeux :

• le Thiosalicylate d'éthylmercure sodique, ce même Thimerosal que l'on retrouve dans les vaccins, à une concentration maximale ne dépassant pas 0,007 %,

• le Phénylmercure et ses sels, y compris le borate (Phenyl mercuric acetate, Phenyl mercuric benzoate), également à une concentration maximale de 0,007 %. Des concentrations maximales ayant été jugées sans danger pour les consommateurs par les experts du comité scientifique européen (aujourd'hui CSSC) chargé d'évaluer leur sécurité d'emploi.

Dans les deux cas, une mention explicite sur l'étiquette doit avertir le consommateur de leur présence.

S'ils sont autorisés dans cette catégorie de produits, c'est, selon le texte de la Convention de Minamata, qu'"aucun substitut efficace et sans danger n'est disponible". Même position du côté de la DGS (Direction Générale de la Santé) et de l'industrie cosmétique françaises, qui ont choisi de "défendre cet usage, compte tenu de la rareté des conservateurs et de la bonne connaissance de ceux-là".


La Convention de Minamata est importante pour l'avenir de la planète et peut impacter assez fortement certaines industries, mais le secteur cosmétique n'a pas à s'en sentir menacé : en effet, ses dispositions changeront peu de chose à la situation actuelle, au moins pour les cosmétiques en Europe : les interdictions sont les mêmes, les exceptions aussi.

De plus, s'il est vrai que ces deux conservateurs dérivés de mercure peuvent légalement être présents dans les cosmétiques pour les yeux, il s'avère que dans les faits, ils n'y sont pas. On n'a ainsi pas trouvé une seule référence qui en contienne dans la base de données de plus de 7 500 produits de L'Observatoire des Cosmétiques.

Les consommateurs peuvent donc continuer d'utiliser leurs mascaras… les yeux fermés. En en gardant tout de même un ouvert sur les produits d'importation, vendus sur des circuits parallèles ou sur Internet. Car les garanties de sécurité européennes ne s'appliquent qu'aux produits "légaux", qui répondent aux exigences de la réglementation, et qui sont enregistrés et contrôlés par les autorités sanitaires.


Le texte de la Convention de Minamata


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