Crédit d'impôt Développement durable
Un article de Encyclo-ecolo.com.
Depuis 2005, un crédit d’impôt est réservé aux équipements les plus performants en matière d’économie d’énergie (matériaux d’isolation thermique, chaudières économes en énergie, appareils de régulation de chauffage), à ceux utilisant une source d’énergie renouvelable (énergie solaire, éolienne, bois) et à certaines pompes à chaleur. Ce crédit est égal à un certain pourcentage du montant des dépenses réalisées qui varie entre 15 et 50%.
Sur la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, le montant total des dépenses ouvrant droit à ce crédit d'impôt ne pouvait excéder 8000 € pour une personne seule et 16000 € pour un couple marié, majoré de 400 € par personne à charge. La loi pour les finances 2009 a prorogé ce dispositif jusqu’au 31 Décembre 2012.
De plus, les particuliers qui ont bénéficié d’un crédit d’impôt sur des dépenses de 8000 € en 2005 pourront à nouveau bénéficier du crédit d’impôt pour des dépenses faîtes à partir de 2010.
Depuis le 1er janvier 2009, le crédit d'impôt est également étendu :
> aux frais de main-d'œuvre pour les travaux d'isolation thermique des parois opaques (taux fixé à 25 % ou à 40 % en fonction de la date d'achèvement de l'immeuble), > au diagnostic de performance énergétique (DPE), lorsqu'il est réalisé hors obligation légale (taux fixé à 50 %). aux propriétaires bailleurs effectuant des travaux dans des logements achevés depuis plus de 2 ans, lorsqu'ils s'engagent à les louer nus, à titre de résidence principale, pendant au moins 5 ans. Le plafond des dépenses sera fixé annuellement à 8 000 € par logement, dans la limite de 3 logements loués
Cependant, la liste des dépenses éligibles s'est recentrée en excluant certains équipements :
> les chaudières à basse température et pompes à chaleur air-air payées à partir du 1er janvier 2009 ne sont plus éligibles, > le taux du crédit d'impôt applicable aux appareils de chauffage au bois et pompes à chaleur sera réduit de 50 % à 40 % en 2009, puis à 25 % à partir de 2010.
Voir aussi Prêt vert à taux zéro eco-PTZ