Pêche et environnement
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| - | <p>Permis d'émission négociables :<strong> La répartition des permis d'émission des gaz à effet de serre</strong> au sein des parties contractantes de l'annexe B du protocole de Kyoto est désormais établie à l'horizon<strong> 2008-2012</strong>. Le recours aux dispositions de flexibilité et aux permis d'émission négociables est ainsi prévu, quoique dans des conditions qui demeurent encore à préciser (confère conférence des parties à Berlin, juillet 2001). </p> | + | |
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| + | * <p>Permis d'émission négociables :<strong> La répartition des permis d'émission des gaz à effet de serre</strong> au sein des parties contractantes de l'annexe B du protocole de Kyoto est désormais établie à l'horizon<strong> 2008-2012</strong>. Le recours aux dispositions de flexibilité et aux permis d'émission négociables est ainsi prévu, quoique dans des conditions qui demeurent encore à préciser (confère conférence des parties à Berlin, juillet 2001). </p> | ||
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<p>Les permis alloués en vertu du protocole de Kyoto pourraient être transférés entre opérateurs des installations polluantes et toutes les personnes qui se trouvent en posséder ou qui souhaitent en acquérir.<strong> Une instance internationale</strong> (conférence des parties)<strong> doit mettre en place un système</strong> pour émettre et enregistrer les permis et pour recenser les transactions ; elle prendra les dispositions nécessaires à un fonctionnement ordonné et concurrentiel du système (marché des permis d'émissions négociables). </p> | <p>Les permis alloués en vertu du protocole de Kyoto pourraient être transférés entre opérateurs des installations polluantes et toutes les personnes qui se trouvent en posséder ou qui souhaitent en acquérir.<strong> Une instance internationale</strong> (conférence des parties)<strong> doit mettre en place un système</strong> pour émettre et enregistrer les permis et pour recenser les transactions ; elle prendra les dispositions nécessaires à un fonctionnement ordonné et concurrentiel du système (marché des permis d'émissions négociables). </p> | ||
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Version du 1 septembre 2011 à 09:57
Pêche et environnement
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Permis d'émission négociables : La répartition des permis d'émission des gaz à effet de serre au sein des parties contractantes de l'annexe B du protocole de Kyoto est désormais établie à l'horizon 2008-2012. Le recours aux dispositions de flexibilité et aux permis d'émission négociables est ainsi prévu, quoique dans des conditions qui demeurent encore à préciser (confère conférence des parties à Berlin, juillet 2001).
Les permis alloués en vertu du protocole de Kyoto pourraient être transférés entre opérateurs des installations polluantes et toutes les personnes qui se trouvent en posséder ou qui souhaitent en acquérir. Une instance internationale (conférence des parties) doit mettre en place un système pour émettre et enregistrer les permis et pour recenser les transactions ; elle prendra les dispositions nécessaires à un fonctionnement ordonné et concurrentiel du système (marché des permis d'émissions négociables).