Bonus ecologique 2013
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| + | Le malus durci en 2013 | ||
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| + | La loi de finances durci le malus pour les véhicules immatriculés depuis le 1er janvier 2013 : | ||
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| + | > le seuil de déclenchement du malus est abaissé : - de 141 g de CO2/km à 135 g pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire ; | ||
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| + | > - de 8 à 6 chevaux-vapeur fiscaux pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire. | ||
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| + | > le nombre des tarifs de malus est multiplié et leurs montants sont sensiblement augmentés >> les montants maximum sont portés de 3 600 € à 6 000 € pour les véhicules émettant plus de 200 g de CO2/km ou de plus de 16 chevaux fiscaux. | ||
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| + | De nouveaux barèmes pour le malus 2013 | ||
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| + | Du fait de ces changements, les deux nouveaux barèmes du malus applicables aux véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2013 ont été publiés. | ||
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| + | Barème de la taxe | ||
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| + | Taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif de la taxe | ||
| + | Taux ≤ 135 0 € | ||
| + | 135 < taux ≤ 140 100 € | ||
| + | 140 < taux ≤ 145 300 € | ||
| + | 145 < taux ≤ 150 400 € | ||
| + | 150 < taux ≤ 155 1 000 € | ||
| + | 155 < taux ≤ 175 1 500 € | ||
| + | 175 < taux ≤ 180 2 000 € | ||
| + | 180 < taux ≤ 185 2 600 € | ||
| + | 185 < taux ≤ 190 3 000 € | ||
| + | 190 < taux ≤ 200 5 000 € | ||
| + | 200 < taux 6 000 € | ||
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| + | Barème de la taxe | ||
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| + | Barème de la taxe Montant de la taxe | ||
| + | Puissance fiscale ≤ 5 0 € | ||
| + | 6 ≤ Puissance fiscale ≤ 7 800 € | ||
| + | 8 ≤ Puissance fiscale ≤ 9 1 400 € | ||
| + | 10 ≤ Puissance fiscale ≤ 11 2 600 € | ||
| + | 12 ≤ Puissance fiscale ≤ 16 4 600 € | ||
| + | Puissance fiscale > 16 6 000 € | ||
Voici les tranches du bonus malus écologiques selon le projet de loi de finances 2013 : | Voici les tranches du bonus malus écologiques selon le projet de loi de finances 2013 : | ||
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Sommaire |
Bonus Malus auto 2013
Le nouveau bonus écologique passe de 5 à 7000 € pour l'achat d'une voiture électrique et de 2 à 4000 € pour une voiture hybride.
Bonus Malus écologique auto : le principe
Le principe du bonus écologique automobile est simple : plus le modèle de voiture neuve émet de CO2, plus le prix de revient à l'achat est grand à cause d'un malus imposé par l'Etat.
Bonus Malus auto 2013
Le malus durci en 2013
La loi de finances durci le malus pour les véhicules immatriculés depuis le 1er janvier 2013 :
> le seuil de déclenchement du malus est abaissé : - de 141 g de CO2/km à 135 g pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire ;
> - de 8 à 6 chevaux-vapeur fiscaux pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire.
> le nombre des tarifs de malus est multiplié et leurs montants sont sensiblement augmentés >> les montants maximum sont portés de 3 600 € à 6 000 € pour les véhicules émettant plus de 200 g de CO2/km ou de plus de 16 chevaux fiscaux.
De nouveaux barèmes pour le malus 2013
Du fait de ces changements, les deux nouveaux barèmes du malus applicables aux véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2013 ont été publiés.
Barème de la taxe
Taux d'émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif de la taxe Taux ≤ 135 0 € 135 < taux ≤ 140 100 € 140 < taux ≤ 145 300 € 145 < taux ≤ 150 400 € 150 < taux ≤ 155 1 000 € 155 < taux ≤ 175 1 500 € 175 < taux ≤ 180 2 000 € 180 < taux ≤ 185 2 600 € 185 < taux ≤ 190 3 000 € 190 < taux ≤ 200 5 000 € 200 < taux 6 000 €
Barème de la taxe
Barème de la taxe Montant de la taxe Puissance fiscale ≤ 5 0 € 6 ≤ Puissance fiscale ≤ 7 800 € 8 ≤ Puissance fiscale ≤ 9 1 400 € 10 ≤ Puissance fiscale ≤ 11 2 600 € 12 ≤ Puissance fiscale ≤ 16 4 600 € Puissance fiscale > 16 6 000 €
Voici les tranches du bonus malus écologiques selon le projet de loi de finances 2013 :
Les Voitures seront concernés par la taxe dès 136 g.CO2/km.
Le nombre de tranches des malus est passé de 6 à 10 et ne vont plus de 200 à 3 600 euros, mais de 100 à 6 000 € ! Soit un malus maximum quasiment doublé !
La zone neutre (ni bonus, ni malus), elle, passe de 106-140 g.CO2/km à 106-135 g.CO2/km.
Les bonus est restent inchangés par rapport à 2012.
Détail des malus écologiques selon le projet de loi de finances 2013 :
- Emissions comprises entre 136 et 140 g.CO2/km : malus de 100 euros
- Entre 141 et 145 g.CO2/km : malus de 300 euros
- Entre 146 et 150 g.CO2/km : malus de 400 euros
- Entre 151 et 155 g.CO2/km : malus de 1 000 euros
- Entre 156 et 175 g.CO2/km : malus de 1 500 euros
- Entre 176 et 180 g.CO2/km : malus de 2 000 euros
- Entre 181 et 185 g.CO2/km : malus de 2 600 euros
- Entre 186 et 190 g.CO2/km : malus de 3 000 euros
- Entre 191 et 200 g.CO2/km : malus de 5 000 euros
- Emissions supérieures à 200 g.CO2/km : malus de 6 000 euros
Les malus 2013
Voici la nouvelle grille des malus auto en g/km de CO2 prévue par le gouvernement.
105 < taux ≤ 135 : 0 €
135 < taux ≤ 140 : 100 €
140 < taux ≤ 145 : 300 €
145 < taux ≤ 150 : 400 €
150 < taux ≤ 155 : 1.000 €
155 < taux ≤ 175 : 1.500 €
175 < taux ≤ 180 : 2.000 €
180 < taux ≤ 185 : 2.600 €
185 < taux ≤ 190 : 3.000 €
190 < taux ≤ 200 : 5.000 €
Au-delà de 200 : 6.000 €
Pour rappel, l’ancien barème commençait à sanctionner à 141 g/km de CO2 à 200€, et montait jusqu’à 3.600€ de malus pour tout véhicule dépassant 231 g/km de CO2.