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Crédit d'impôt photovoltaïque

Crédit d'impôt photovoltaïque

Un article de Encyclo-ecolo.com.


Sommaire

Le crédit d'impôt photovoltaïque


Sur le crédit d'impôt sur le photovoltaïque, voir l'article Panneaux solaires, coûts et financement


  • Le financement d’une installation photovoltaïque pour les particuliers se fait grâce à la combinaison du tarif de rachat, du crédit d’impôt et de la TVA à taux réduit de 5,5 %.

Historique du crédit d'impôt photovoltaïque


  • 2002 : tarif d’achat est de 0, 15 €/kWh
  • 2006 : tarif d’achat est de 0, 30 €/kWh
  • Crédit d’impôt de 50 % sur le matériel installé en 2006
  • Prix de vente du kWh photovoltaïque : 0, 55 c/kWh en 2006
  • Janvier 2010 : 0, 314 €/kWh
  • Juillet 2010 : réduction de 50 % du coût d’installation de panneaux photovoltaïques
  • janvier 2014 : suppression du crédit d'impôt


Conséquences de la réduction du crédit d'impôt sur le photovoltaïque

  • Une diminution du crédit d’impôt importante en comparaison de la baisse des prix d’achatsLe monde du solaire est actuellement en état d’ébullition. En effet, l’Etat prévoit de limiter ainsi les déductions d’impôts dans différents domaines du développement durable. La déduction de 50 % du coût d’installation de panneaux photovoltaïques est la première touchée. Cela représente un manque à gagner de 800 millions d’euros. Cet avantage devrait être diminué de près de la moitié et limité aux logements anciens. Cela a pour objectif d’apporter 400 millions d’euros supplémentaires de recettes fiscales.
  • La suppression de cet abattement profite plutôt aux ménages aisés. L’énergie solaire représente en effet un marché à fort potentiel, où le taux de rachat de l’électricité produite par les particuliers est bien supérieur à celui proposé aux centrales nucléaires.
  • Dans une installation photovoltaïque, le prix du panneau solaire ne représente en fait que 20 % du coût d’une installation. Il existe de nombreux éléments périphériques tels que le système d’intégration, l’onduleur, les frais de raccordement, le coût de gestion du dossier administratif, le travail des installateurs et leur mise en condition optimale en matière de sécurité. L’ensemble des ces éléments représente 80 % du prix d’une installation.

(source : France Panneaux Solaires distributeur de panneaux solaires photovoltaïques et thermiques)


Autre cas : si le crédit d’impôt pour vos panneaux solaires est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu, l’excédent vous est remboursé.


Exemple d’une installation de taille moyenne pour une maison individuelle (Source : Evasol) Prix de l’installation clé en main 25 000 euros

  • Crédit d’impôt 8 000 euros
  • Subventions locales 2 000 euros
  • Coût net de crédit d’impôt et de subvention 15 000 euros
  • Production annuelle 2 600 kWh
  • Recette annuelle 1 450 euros
  • Recettes cumulées sur 20 ans (durée du contrat EDF) 29 000 euros
  • Bénéfice net pour le particulier sur 20 ans (Recettes –moins les coûts) 14 000 euros

2014 - Panneau photovoltaïque, la fin du crédit d’impôt

Mesure peu cohérente avec les discours menés sur la politique énergétique et l’écologie, le gouvernement Hollande a fait voté la suppression du crédit d’impôt qui soutenait l’installation de panneaux solaires (rappelons que le diesel continue à recevoir un bonus écologique pour les automobiles).

Depuis le 1 janvier 2014 le crédit d’impôt pour une installation solaire photovoltaïque a été supprimé.

Il n’y a donc plus de crédit d’impôt pour une installation de panneaux solaires photovoltaïques en 2014 ( pour rappel le crédit d’impôt en 2013 était de 11 %)..

La suppression de ce crédit d’impôt photovoltaïque du crédit d’impôt a été justifiée par le fait que le photovoltaïque bénéficie «d’autres formes de soutien public».

Depuis le 1er janvier 2014 (date de facturation), les règles fiscales sont les suivantes (sous réserve de la confirmation du service des impôts sur le non bénéfice du taux à 5,5%) :

> pour les installations inférieures ou égales à 3 kWc dans des logements achevés depuis plus de deux ans :

  • taux réduit de 7% pour les travaux justifiant d’un devis signé et accepté et de l’encaissement d’un acompte de 30% avant 2014 et d’un solde facturé avant le 1er mars 2014 et encaissé avant le 15 mars 2014 ;
  • taux intermédiaire de 10% dans les cas généraux.

> pour les autres installations : taux de TVA normal à 20% ;

> et donc, pour toutes les installations, aucun crédit d’impôt possible


[modifier] au sujet des Crédits d'impôt économies d'énergie

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