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Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)

Un article de Encyclo-ecolo.com.

La Taxe Générale sur les Activités Polluantes a été créée en loi de finances (française) pour 1999, par regroupement de cinq anciennes taxes fiscales ou parafiscales affectées à l'Agence de l'environnement et la maîtrise de l'énergie (ADEME). Cette taxe frappe la mise en décharge de déchets ménagers, le stockage et l'élimination de déchets industriels spéciaux, la consommation d'huiles, la pollution industrielle de l'air et le bruit généré par le trafic aérien.

La création de la TGAP avait pour objectif d'améliorer l'incitation à la protection de l'environnement, en application du principe pollueur/payeur, et de rompre le lien entre taxation et droit à polluer, par son affectation au budget général de l'Etat. Cette taxe a été affectée sur le budget 2000 au financement de la réforme des cotisations patronales de la sécurité sociale. Cette démarche de financement se heurte toutefois à une limite : la TGAP est logiquement une ressource dont le rendement devrait diminuer à terme et cependant ne peut être ajustée systématiquement aux besoins de financement.

En effet, les taux, et donc le rendement, d'une taxe environnementale doivent être déterminés par des considérations autres que purement financières : l'objectif est de fixer ces taux à un niveau suffisamment élevé pour dissuader les comportements pollueurs et reporter sur leurs auteurs l'intégralité des coûts environnementaux, tout en restant dans les limites du supportable (économiquement) pour les branches concernées... et si la taxe est "efficace", c'est-à-dire bien faite, elle dissuadera alors les pollutions et son produit se réduira.

la mise en place de la TGAP marque une rupture profonde avec la fiscalité antérieure qui relevait du régime de redevance, c'est à dire un prélèvement dont le fruit est affecté à l'environnement. La TGAP est une taxe incitative, dont le niveau induit le comportement recherché dans le domaine de l'environnement mais dont le fruit est consacré à d'autres fins que l'environnement..

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