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Convention de Rotterdam

Convention de Rotterdam

Un article de Encyclo-ecolo.com.


La Convention de Rotterdam

Le 10 septembre 1998 à Rotterdam (Pays-Bas) 165 pays ont adopté la Convention de Rotterdam. Pour être mise en vigueur, 50 pays devaient l'adopter , ce qui a été fait le 24 février 2004.

La Convention de Rotterdam est administrée par le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

La Convention de Rotterdam encourage le partage des responsabilités et la coopération entre les Parties dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques très dangereux, afin de protéger la santé des personnes et l’environnement contre des dommages éventuels.

« Produit chimique » = une substance, soit présente isolément, soit dans un mélange ou une préparation, qu’elle soit tirée de la nature, à l’exclusion de tout organisme vivant. Cette définition recouvre les catégories suivantes : pesticides (y compris les préparations pesticides extrêmement dangereuses) et certains produits chimiques industriels.

La convention de Rotterdam concerne la vente des pesticides et les produits chimiques industriels qui ont été soit interdits, soit sévèrement réglementés par les Parties.

Le principe du consentement préalable PIC

Le principe fondamental sur lequel la convention repose est le consentement préalable en connaissance de cause (PIC de l’anglais Prior Informed Consent) dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques dangereux. Dans le cadre de la convention, cela signifie qu’un produit chimique visé par la convention ne peut être exporté qu’avec le consentement préalable de l’importateur.

Une des principales dispositions contenues dans la Convention est l’inclusion d’une obligation d’informer les autres Parties de toute décision nationale visant à interdire ou réglementer strictement un produit et l’obligation pour une Partie qui prévoit exporter, d’informer la Partie importatrice que cette exportation aura lieu, avant la première expédition et ensuite chaque année. Il faut donc obtenir formellement la permission d’exporter vers un pays et cela oblige également la Partie exportatrice à veiller à ce qu’une fiche de sécurité soit envoyée à l’importateur et à des obligations d’étiquetage pour toute exportation.

La Convention de Rotterdam est ouverte à tous les Etats ainsi qu'aux organisations internationales d'intégration économique. La Convention de Rotterdam autorise les Etats à profiter des erreurs commises et encourage le partage d'informations sur les risques potentiels pour la santé et l'environnement.

Ceci confère aux pays en développement, la possibilité de décider quels sont les produits chimiques ou pesticides potentiellement toxiques qu'ils accepte ou non en fonction de leur capacité à en maîtriser le risque. La convention de Rotterdam encourage l'industrie des pesticides à identifier et à développer des produits moins néfastes.

Mais le nombre et la diversité des produits chimiques sur le marché (80.000 produits disponibles et environ 1.500 nouveaux chaque année selon la FAO) risque de constituer un grave problème pour les organismes de réglementation chargés d'assurer le suivi et la gestion de ces substances potentiellement dangereuses, s'inquiète la FAO . Dans les faits de nombreux pesticides, réglementés dans les pays industrialisés, sont encore commercialisés et utilisés dans les pays en développement. Par exemple, alors qu'en France, l'endosulfan et le TBE sont interdits, des produits continuent à être vendus aux pays en Développement.


  • La liste de la Convention de Rotterdam détaille es pesticides dangereux suivants  :
2,4,5-T, aldrine, binapacryl, captafol, chlordane, chlordiméform, chlorobenzilate, DDT, DNOC et ses sels, dichlorure d'éthylène, oxyde d'éthylène, 1,2-dibromoéthane (EDB), dieldrine, dinoseb, fluoroacétamide, HCH, heptachlore, hexachlorobenzène, lindane, composés du mercure, monocrotophos, parathion, pentachlorophénol et toxaphène, plus certaines préparations de méthamidophos, méthyl-parathion et phosphamidon, ainsi que des formulations pesticides de poudre pulvérisable contenant un mélange de bénomyle à une concentration supérieure ou égale à 7 pour cent, de carbofuran à une concentration supérieure ou égale à 10 pour cent et de thiram à une concentration supérieure ou égale à 15 pour cent. Elle couvre également onze produits chimiques industriels : cinq formes d'amiante (actinolite, anthophyllite, amosite, crocidolite et trémolite), biphényles polybromés (PBB), biphényls polychlorés (PCB), terphényls polychlorés (PCT), plomb tétraéthyle, plomb tétraméthyle et tris (2,3 dibromopropyl) phosphate.


[modifier] A lire également au sujet de la convention de Rotterdam et des pesticides

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